Conditions generaleS

de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par LEO ROUZIER PHOTO, micro-entreprise, ci-après dénommé ''le vendeur'', et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ''le client'.

LEO ROUZIER PHOTO possède en sa totalité ce site web, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise est interdite et soumise aux droits d’auteur. Les liens externes et hypertextes aboutissant sur ce site web sont autorisés.

1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par le client. La date de dernière modification est affichée en bas de page.

2. Produits

Les tirages d’art présentés dans la boutique sont réalisés par Léo ROUZIER et imprimés par un fournisseur tiers. Chaque tirage possède un nombre de tirage maximum indiqué avant la commande sur la page du produit. Les tirages sont commandés auprès du fournisseur à la demande en fonction du choix du client lors de la commande.

Ils sont imprimés sur un papier baryté Canson Infinity® Platine Fibre Rag 310 g ou un de la même catégorie en cas de rupture de stock de ce papier.

Chaque tirage est numéroté et signé par Léo ROUZIER. Un tirage peut être accompagné d’un certificat d’authenticité si l’acheteur en fait la demande expressément.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier s'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Le vendeur livre dans le monde entier via Colissimo, Chronopost, FedEx ou DHL.

Options de livraison :

  • France métropolitaine – Colissimo (avec suivi) : Gratuit – 3 à 8 jours ouvrés

  • France métropolitaine – Chronopost (avec suivi) : Gratuit – 1 à 2 jours ouvrés

  • Union Européenne – Colissimo ou Chronopost (avec suivi) : à partir de 9,00 euros - 8 à 10 jours ouvrés

  • International – Colissimo ou chronopost ou France Express Europe ou Fedex ou DHL (avec suivi) : à partir de 25,00 euros - 8 à 15 jours ouvrés

Pour les livraisons à l’international, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive du client.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Le vendeur n’est pas responsable des éventuels délais supplémentaires liée à des problématiques du transporteur

Ces temps de livraison sont de vigueur après l’expédition de la commande du vendeur au client, ce qui se fait après la préparation de la commande qui elle prend jusqu’à 7 jours ouvrés maximum (avec le temps de production chez le fournisseur)

Après la finalisation de la commande, une confirmation accompagné d’un numéro de suivi est remis au client envoyés à l’adresse email communiquée plus tôt. Pour éviter les éventuelles problèmes de livraison, vérifiez bien l’exactitude de vos informations.

Le cadre n’est pas fourni avec les tirages. Selon le format, les tirages sont expédiés soit dans une enveloppe cartonnée renforcée pour les petits formats, soit dans un tube cartonné pour les grands formats, le tout protégé par du papier de soi.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. En effet ces prix de transport sont ajouté lors du checkout.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI ) pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, et les frais de transport.

6. Paiement

Le vendeur accepte les paiements par carte bancaire via Stripe. Les règlements par carte bancaire sont cryptés et sécurisés par un certificat SSL.

7. Force Majeure

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux Français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 14 «Propriété Intellectuelle ».

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. le vendeur et le client, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l'exception de celles résultant de l'article 14 «Propriété intellectuelle » sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit due de part ni d'autre.

Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent d'ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l'interdiction d'exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l'incendie, la foudre et l'inondation".

7. Politique de retour

Chaque tirage est réalisé sur mesure auprès du fournisseur selon le format choisi par le client. De ce fait, si le Client change d’avis, le droit de rétractation prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation ci-après :

‘’Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement’’

Le vendeur n’accepte donc pas de retours.

En revanche, si le tirage arrive abîmé à cause du transporteur, il faudra ouvrir un litige auprès du transporteur. Pensez à prendre des photos pour justifier de la dégradation du produit. Naturellement, dans ce cas là, Léo ROUZIER fera en sorte de vous aider pour reprendre ce tirage et vous faire parvenir un nouveau tirage.

Quelques conseils :
- n’acceptez pas un colis qui semble gravement endommagé de l’extérieur, en effet le tirage à l’intérieur pourrait être affecté, pensez à vérifier l’état du contenu du colis avant de signer la réception.
- la mention “sous reserves de déballage” n’est pas valable en cas de réclamations

8. Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoires et indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi ''Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du vendeur. De plus le vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mise à jour : 24/11/2023